VERSION TRÈS COURTE

• Je vous respecte ainsi que mes engagements auprès de vous.
• Vous me respectez ainsi que vos engagements auprès de moi.
• On respecte tous les lois en vigueur.
• Je n'abuse pas de vos données, je suis aussi transparent et ouvert que possible.
• Vous n'abusez pas des services fournis.
• Je vous accorde le bénéfice du doute en cas de problème (abus des ressources, fichiers douteux, retard de paiement, délai de réponse, entre autres).
• Vous m'accordez le bénéfice du doute en cas problème (interruption ou ralentissement, délai de réponse ou de correction d'un problème, entre autres).

VERSION UN PEU MOINS COURTE

DÉFINITIONS

• Hébergeur - l'entreprise responsable de la structure clawd.fr.
• Client - toute personne physique ou morale ayant conclu et signé un contrat d'hébergement avec l'hébergeur.
• Contrat - tout accord écrit signé par l'hébergeur et le client et qui engage d'une part l'hébergeur à une obligation de moyens quant à la fiabilité du service fourni et d'autre part le client à s'acquitter à temps des paiements auxquels il s'est engagé pour les services fournis.
• VPS - Virtual Private Server ou Serveur Privé Virtuel en français, une machine virtuelle réservée par l'hébergeur à un client spécifique dans le cadre des services fournis, tous les services propres à un client donné sont rendus depuis cette machine.

PRÉAMBULE

En utilisant les services clawd.fr, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.
clawd.fr se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions sans préavis.
Toute modification des CGU sera notifiée aux clients dans un délai de 3 jours par e-mail, les clients ont alors un délai de 15 jours pour contester les nouvelles CGU, elles seront considérées lues et approuvées après 30 jours sans contestation.
Pour toute question sur les CGU ou CGV, écrivez à conditions@clawd.fr

PÉRIMÈTRE

Les services proposés par clawd.fr le sont à destination des personnes physiques et morales domiciliées en France et plus particulièrement sur les départements situés entre le Puy-de-Dôme (63) et les Bouches-du-Rhône (13): Cantal (15), Haute-Loire (43), Aveyron (12), Lozère (48), Ardèche (07), Hérault (34), Gard (30), Vaucluse (84).

UTILISATION DES SERVICES ET RESPONSABILITÉ

L'hébergeur fournit à chaque client un espace de stockage privé sur lequel peuvent être stockés puis éventuellement publiés les fichiers de son choix.
Les clients s'engagent à respecter les lois en vigueur ainsi que la présente charte, sont donc interdits à la publication les contenus pouvant se rapporter directement ou indirectement:

• à la pornographie ou l' érotisme sous toutes ses formes
• à la pédopornographie et/ou pédophilie
• au terrorisme et à son apologie
• au racisme et à son apologie
• au piratage de programmes informatiques
• à des contenus audio et/ou vidéo sous copyright sans mention explicite d'autorisation
• au spam ou hameçonnage
• à des activités illégales

Le client est seul responsable de la publication ou non des contenus qu'il stocke sur l'espace mis à sa disposition par l'hébergeur.
L'hébergeur ne pratique aucune modération à priori des contenus publiés, mais se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu public contraire aux CGU.
Tout contenu abusif doit être signalé par e-mail à l'adresse suivante: abuse@clawd.fr.

ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS

L'hébergeur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens humainement possibles et à sa disposition pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité des services fournis.
L'hébergeur ne peut cependant pas garantir la fiabilité ou disponibilité des services, notamment en cas de force majeure ou par manque de moyens.
En cas d'interruption de service l'hébergeur s'engage à déployer tous les moyens humainement possibles le plus rapidement possible pour rétablir les services impactés.
En cas de perte de données l'hébergeur s'engage à déployer tous les moyens humainenement possibles pour tenter de récupérer les données en question depuis les sauvegardes, ou à mettre à disposition du/des client(s) impacté(s) les dites sauvegardes sur demande.

LIMITATIONS

L'espace disque mis à disposition de chaque client lui est réservé et peut-être augmenté sur demande.
Les autres ressources (processeur, mémoire vive, bande passante) sont allouées à la création du VPS et sont en partie mutualisées avec les autres VPS.
L'hébergeur n'applique aucune limitation à priori sur ces ressources, cependant en cas d'abus constaté, qu'il soit volontaire ou non, l'hébergeur se réserve le droit d'appliquer des limitations spécifiques pour le client concerné, et s'engage à ouvrir un dialogue afin de corriger le problème. En cas de répétition ou d'impossibilité de dialoguer à temps pour éviter d'impacter d'autres clients, l'hébergeur se réserve le droit d'interrompre les processus concernés sur le VPS du client.

DONNÉES PERSONNELLES

L'hébergeur s'engage à respecter la vie privée de ses clients en ne stockant aucune donnée personnelle à d'autres fins qu'administratives ou par obligation légale, pour assurer la continuité de service, le contact avec ses clients ou pour des statistiques internes anonymisées.
L'hébergeur s'engage à ne pas vendre, céder, ou transmettre de quelque façon que ce soit les données personnelles ou les métadonnées des clients ou visiteurs à un tiers quelconque.
Les statistiques d'utilisation qui pourraient être publiées sur le site seront entièrement anonymisées.

L'hébergeur est dans l'obligation légale de conserver l'historique des visites sur chaque service mis en place, cet historique contient les données suivantes: horodatage de la visite, adresse IP du visiteur, version complète du navigateur, adresse de la page consultée. Ces données sont supprimées automatiquement au bout d'un an.

DROITS D'AUTEUR

L'hébergeur ne revendique aucun droit sur les données hébergées et s'engage à ne pas utiliser les contenus de ses clients à d'autres fins que pour leur fournir les services souscrits.